Les symboles ® et ™, du chinois ?!? pas forcément…

L’usage d’une marque (mot ou logo) doit-il être assorti d’un symbole ® ou ™ ? C’est une question qui nous est fréquemment posée et à laquelle notre réponse varie en fonction des circonstances. En effet, cela dépend… Cela dépend de plusieurs facteurs, dont notamment la qualité juridique d’une marque, ainsi que des pays dans lesquels elle sera déployée.
Quelques principes directeurs peuvent toutefois être dégagés.

Quésaco ?
Le symbole ®, qui fait référence à l’anglais registered, indique qu’une marque a fait l’objet d’un enregistrement en bonne et due forme, dans un territoire donné et pour une liste de produits et/ou services spécifiques. Le symbole ® est donc porteur d’une information juridique.
Le symbole ™, quant à lui, signifie aux tiers qu’ils sont en présence d’une marque revendiquée, soit une trademark, et a, pour sa part, une fonction purement informative. Il peut être apposé à côté d’une marque non-enregistrée et n’aura, potentiellement, qu’un effet dissuasif sur les tiers.

Effet juridique ? oui, mais surtout stratégique…
Alors que l’utilisation de ces symboles est facultative en Suisse – en effet, seul l’enregistrement au registre suisse des marques fait foi -, elle est toutefois vivement recommandée.
En effet, ces symboles ont pour but de faire passer aux tiers – contrefacteurs potentiels inclus – le message suivant : le signe aux côtés duquel ils sont apposés est « revendiqué » en tant que marque par son titulaire et ce dernier n’hésitera pas à le défendre, au besoin. En d’autres termes, ils clament haut et fort : « Touche pas à ma marque ! ».
Et c’est une évidence. Avec la présence de l’un de ces symboles près d’une marque, lors d’un litige, il sera extrêmement difficile au contrefacteur de se disculper et de se pourvoir de sa bonne foi, en arguant qu’il ne savait pas que la marque copiée était protégée.
Un autre effet intéressant de l’utilisation de ces symboles est de combattre la dégénérescence possible d’une marque, c’est-à-dire sa transformation en nom commun. Destin tragique de Caddie ou encore Kleenex, la dégénérescence est parfois la rançon de la gloire pour certaines marques et l’utilisation systématique de ces symboles contribue, entre autres, à l’éviter.

Marca Registrada… et en coréen, c’est comment ?
Utilisation recommandée, oui, mais utilisation réglementée aussi. En effet, l’utilisation de ces symboles devra respecter certaines règles juridiques bien précises. Ainsi donc, l’apposition du symbole ® aux côtés d’une marque non enregistrée, ou même simplement en cours d’enregistrement, vous fera encourir le risque de sanctions. Faute d’enregistrement, à celui-ci vous préférerez alors le ™.
De plus, comme tout ce qui a trait au droit des marques, il faut savoir que les règles qui régissent l’utilisation de ces symboles changent d’un territoire à un autre.
Si, aux Etats-Unis, un titulaire de marque aura de la peine à obtenir des dommages et intérêts de la part d’un contrefacteur s’il n’avait pas au préalable indiqué au moyen d’un ® que sa marque était enregistrée (registered), l’utilisation en Inde, au Japon, ou encore en Corée du Sud d’une marque non enregistrée assortie du symbole en question peut faire l’objet de sanctions pénales.
On le voit, il faut donc être extrêmement prudents dans l’utilisation qui est faite de ces symboles, tout en en faisant un usage stratégique bien calibré. Et ceci est particulièrement important en ce qui concerne le packaging de produits vendus à l’international.